REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE (rédigé selon les directives du règlement départemental)
Mise à jour à lire et à respecter SVP suite à la réunion du conseil d’école du 05/11/2019
Article 1. Admission à l’école maternelle
1.1Conditions :
Seuls les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique, constaté par le médecin de famille comme étant compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle
L’admission à l’école maternelle est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire.
L’admission pourra être décalée au plus tard à la rentrée de janvier pour :
- les enfants atteignant l’âge de 2 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre
- les enfants satisfaisant à l’article 1.1 en cours d’année
L’inscription des enfants se fait en mairie.
L’admission est ensuite enregistrée par la directrice de l’école, sur présentation des documents obligatoires :
- du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale
- du carnet de santé ou de toute pièce attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre- indication délivrée par le médecin de
- Du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant devra fréquenter.
- En cas de changement d’école, du certificat de radiation émanant de l’école d’origine
- De la déclaration relative à la communication de l’adresse (ou des adresses) des parents ou responsables légaux aux associations de parents d’élèves
Cette admission à l’école est enregistrée selon les modalités prévues par l’arrêté du 20 octobre 2008 relatif au traitement automatisé des données.
Lorsque l’état de santé ou la situation présumée de handicap de l’enfant semblent manifestement incompatibles avec les contraintes liées à la scolarisation, constat effectué le plus souvent après une période d’accueil ayant permis une évaluation objective, d’autres solutions, pouvant exiger une saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H), devront être recherchées avec la famille, dans le cadre d’une réunion de l’équipe éducative.
Tout enfant présentant un handicap est inscrit de droit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence (ART L 112-1 du Code de l’Education)
Les modalités de scolarisation de l’élève présentant un handicap sont définies par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) dans un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S). Si conformément à ce P.P.S, l’élève n’est pas scolarisé dans l’école de référence, alors l’inscription devient inactive.
Dans ce cas, il est inscrit dans l’école qui permettra de mettre en place le plan de compensation auquel appartient le P.P.S arrêté par la C.D.A .P.H
Aucune discrimination ne peut- être faite pour l’admission des enfants étrangers dans les écoles maternelles, conformément aux principes généraux du droit français.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté avant toute nouvelle inscription qui précise le cycle, le niveau et le cas échéant les décisions d’orientation.
Obligation d’instruction
À partir de la rentrée 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils l’instruisent ou le font instruire dans la famille. Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est bien respectée.
Article 2. Horaires de l’école et organisation scolaire :
2.1 Horaires
Matin de 8H40 à 11H40 Après-midi de 13H40 à 16H40
Les portes sont ouvertes 10 minutes avant l’heure officielle pour accueillir les enfants avec un accueil de 8h30 à 8h40 et 13h30 à 13h40. Les enfants retardataires ne seront plus acceptés à l’école après 8h40 et après 13h40 pour une question de civisme et de respect envers l’enseignant et les autres camarades, à l’exception des contrats de fréquentation scolaire établis entre les familles et l’enseignante de la classe qui donnent le droit de réintégrer la classe entre 13h40 et 15h15 selon les modalités horaires établies pour les Tout- Petits/ Petits.
Pour une raison de sécurité, même en cas de pluie les portes ne peuvent être ouvertes avant l’heure.
Les retards doivent rester exceptionnels. Toutefois, les retards injustifiés et répétés seront consignés dans un registre. Au-delà de 3 retards, ceux- ci seront transmis par voie hiérarchique à l’Inspection Académique qui saisira les autorités compétentes des services sociaux et pourra entraîner une éviction scolaire de l’enfant pendant 3 jours.
Cependant, un service est assuré pour la sortie après l’heure réglementaire en cas de retard justifié et exceptionnel.
Le midi : par la personne qui assure la garderie (le service est gratuit uniquement le midi)
Le soir : par la personne qui assure la garderie (il faudra alors aller chercher l’enfant en garderie et régler avec un ticket séance)
Organisation
La durée de la semaine scolaire à l’école maternelle est fixée à vingt- quatre heures d’enseignement scolaire, pour tous les élèves, répartie en huit demi- journées.
- Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi
- L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée.
- La durée de la pause méridienne est de deux heures
- L’horaire moyen consacré aux récréations est entre 15 et 30 minutes par demi-journée à l’école maternelle.
En sus des 24 heures d’enseignement scolaire, les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (APC). Celles-ci sont organisées par groupes restreints d’élèves :
- Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs
- Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial
L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.
L’heure de l’APC est fixée par période selon un calendrier bien établi de 16h40 à 17h25, les lundis et jeudis.
Selon les besoins physiologiques de l’enfant quelque soit son âge, la sieste est recommandée et pourra être proposée à un moment donné de l’année. Un enfant fatigué sera moins apte et plus fragile face aux microbes et aux maladies.
Article 3. Fréquentation/ Absences/ Droit d’accueil :
3.1 L’inscription à l’école maternelle constitue une première étape fondamentale dans la scolarisation de l’enfant. Elle implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
Dès l’âge de 3 ans, la fréquentation de l’école est obligatoire.
Assiduité
L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent. Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible. Des instructions ont été données aux services de l’éducation nationale pour répondre rapidement aux familles qui feraient une demande d’aménagement du temps de scolarisation de leur enfant.
Les absences sont consignées pour chaque demi- journée dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence prévisible de l’enfant devra être signalée auparavant à la maîtresse.
Toute absence imprévue devra être justifiée dans un délai de 48h, le cas échéant par un mot écrit des parents. Rappel que l’école n’est pas obligatoire pour les enfants de moins de 6 ans mais le certificat médical peut être exigé en cas d’absences prolongées ou de contagion.
Rappel : un enfant qui doit s’absenter pour partir en vacances, la famille doit avertir l’école par écrit qui notifiera cette absence prolongée dans le registre d’appel.
Sortie pendant les heures de classe :
Une demande d’autorisation de sortie pendant les heures de classe (ex : orthophoniste, problèmes familiaux…) devra être faite auprès de l’enseignante de votre enfant qui remettra un formulaire à signer. Un projet individualisé sera mis en place pour l’enfant concerné si des prises en charge à l’extérieur chez un spécialiste sont nécessaires pendant le temps scolaire.
Au- delà de 48 heures d’absence, et sans justificatif, si les absences se répètent les enseignants sont en droit de signaler l’absence auprès des autorités (Inspection Académique), une demande de sanction est alors rédigée.
3.2 Droit d’accueil des élèves
Les parents d’élèves se voient garantir un droit d’accueil de leur enfant :
- Lorsque l’enseignement est interrompu du fait de l’absence imprévisible d’un enseignant, les élèves sont accueillis dans l’école dans la mesure du possible, par les personnels enseignants présents dans l’école.
- Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève. Si le nombre de grévistes est inférieur à 25% des personnels enseignants exerçant dans l’école, les enfants sont pris en charge par les enseignants présents. Si le nombre d’enseignants grévistes est supérieur à 25%, cet accueil relève de la responsabilité de la commune.
Article 4. Accès :
Les enfants seront déposés à la porte de l’école où une dame de service les accueille, évitant ainsi qu’ils ne ressortent. En aucun cas le personnel de l’école ne pourra être tenu pour responsable d’un enfant qui aurait été déposé avant l’ouverture des portes de l’école.
Il est strictement interdit à tout véhicule : voiture, mobylette, vélo… de circuler sur la voie d’accès à l’école ou de stationner devant cette voie d’accès, celle- ci servant d’accès aux pompiers et services de sécurité (y compris pendant les heures de garderie 7h30 à 18h30).
Les poussettes sont interdites dans le couloir de l’école afin de ne pas gêner le bon déroulement de la sortie des élèves
Les chiens et tout animal domestique qui ne sont pas en lien avec une activité pédagogique sont interdits dans l’enceinte de l’école.
Article 5 : Usage des locaux, hygiène et sécurité
Sortie individuelle d’un enfant
Les personnes autres que les parents doivent avoir une autorisation écrite de ceux- ci pour prendre un enfant à l’école, et en aviser l’institutrice ou la directrice.
Seules des personnes majeures (mentionnées dans la fiche de renseignements ou par autorisation écrite) pourront reprendre un enfant de l’école.
Dispositions particulières :
Tout objet pouvant représenter un quelconque danger est interdit :
Les épingles, les pin’s, tout objet tranchant, les billes, les sucettes et bonbons, les bijoux susceptibles de provoquer des blessures (broches, boucles d’oreille en forme d’anneau), les briquets, les pièces et petits jouets, les téléphones portables, …
Les autres bijoux sont tolérés sous responsabilité des parents. L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou bris.
Accident/ Enfant qui se blesse :
Selon la directive n°89-122, 24.02.1989, article 2, alinéa 8. Toutes les dispositions utiles sont prises pour que l’école assure sa fonction de service public et la mise en œuvre de l’organisation et la surveillance des élèves sont organisées par la directrice qui assure ensuite le dialogue avec les familles.
Aucun enfant n’est laissé seul quelque soit l’endroit de l’école, l’Equipe Pédagogique est vigilante à ce sujet, la surveillance est continue et nous veillons à la sécurité des élèves. L’Equipe Pédagogique est très vigilante sur sa responsabilité envers ses élèves.
Dès les soins apportés, l’Equipe Enseignante par précaution avertira la famille en cas de situation semblant préoccupante. Une note d’information sera destinée aux parents en ce qui concerne les soins apportés à leur enfant par l’infirmerie de l’école (en cas de chute, de malaise ou de blessure importante). Cette note d’information est à signer par les parents et à retourner à l’école. Pour les petites blessures et bobos seule une inscription sur le registre de l’infirmerie sera notée sans transmission à la famille.
Organisation des soins et des urgences
Une fiche d’urgence est complétée par les parents chaque année.
Le SAMU, le 15 ou le 112, est chargé de la réponse médicale, des problèmes urgents de santé et du conseil médical. Le 18 est le numéro d’appel des sapeurs -pompiers en charge des incendies.
Tout enfant malade est remis à sa famille.
En cas d’accident ou d’affection grave, l’école avertit la famille le plus tôt possible et l’informe du lieu où il a été éventuellement conduit. Une déclaration d’accident sera établie par l’enseignante ou la directrice pour tout incident ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés et qui ont entraîné une consultation médicale ou un soin hospitalier.
La déclaration est suivie dans les 5 jours d’un dossier d’accident complet.
Protection de la collectivité
En cas de suspicion de maladie contagieuse, la directrice ou l’enseignant(e) doit en avoir l’information. Des mesures seront prises par la famille pour isoler l’enfant avec l’école. Un certificat médical de non- contagiosité sera à fournir au retour en classe.
Entretien des locaux scolaires et du matériel scolaire
La commune a la charge des écoles publiques : construction, reconstruction, extension, réparations, équipement, fonctionnement, aménagement et entretien.
Conformément à la circulaire n°91-124 du 06 juin 1991, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des biens et des personnes, sauf lorsqu’il est fait application de l’article L.212-15 du Code de l’Education qui permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
La directrice veille à la sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès. Elle est responsable de l’organisation et gestion de l’espace, du mobilier de l’école, du matériel et des équipements d’enseignement ainsi que des archives scolaires.
Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service
Toute personne étrangère au service public de l’enseignement ne peut pénétrer dans les locaux scolaires sans autorisation de la directrice. Toute personne extérieure intervenant dans l’école se conformera au règlement intérieur de l’école et adoptera un comportement adapté aux lieux.
Sécurité incendie
Des exercices de sécurité ont lieu selon la règlementation en vigueur. Les locaux, installations et équipements sont maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires. La directrice rend toutes les mesures de prévention et de sauvegarde nécessaires. Les consignes de sécurité sont affichées.
Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS)
En liaison avec la Municipalité, chaque école a élaboré un PPMS en cas d’accident majeur, naturel ou technologique.
De même un PPMS en cas d’attentat- intrusion est élaboré.
VIGIPIRATE sécurité renforcée risque attentat (dans le cadre de l’intrusion attentat) :
Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l’Éducation nationale, aux parents d’élèves et aux élèves :
*l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
*un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
*l’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ;
*durant l’année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint – prioritairement l’exercice « attentat intrusion »
*Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.
En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.
Les PPMS sont remis en copie aux autorités hiérarchiques. Les parents sont avertis des exercices et sont avertis des consignes de sécurité à suivre.
Hygiène/ Parasites :
Un enfant malade ne peut être accepté en classe.
S’il est souffrant en cours de journée il sera rendu à sa famille dans les plus brefs délais. Pour la sécurité de l’enfant, il ne pourra être accepté à l’école avec des points de suture.
En aucun cas il ne pourra être demandé à la maîtresse de garder un enfant en classe pendant les récréations. La propreté de l’enfant est la condition indispensable à la fréquentation de l’école.
Aucune école n’est à l’abri des poux. Les parents doivent par conséquent être très vigilants, surveiller fréquemment la tête des enfants et prévenir l’école. La famille devra immédiatement soigner l’enfant porteur de parasites et elle pensera également à traiter les vêtements, la literie etc…
Article 6. Assurance :
Les enfants doivent être assurés pour toutes les activités extra- scolaires et surtout pour les voyages scolaires qui dépassent les horaires de classe.
Les parents doivent vérifier que leur assurance personnelle mentionne bien RESPONSABILITE CIVILE et INDIVIDUELLE ACCIDENT et il est recommandé d’en remettre une copie à l’école.
Sinon, une assurance individuelle scolaire peut-être souscrite. La Responsabilité Civile prend en compte les activités dans les heures scolaires et c’est l’Individuelle Accident qui fonctionne en cas de sorties extra- scolaire (en dehors des heures). Un enfant mangeant à la cantine ou fréquentant la garderie doit être couvert par une Individuelle Accident.
L’école qui organise des sorties qui dépassent le temps scolaire, ne prendra pas la responsabilité d’emmener votre enfant en voyage si celui- ci n’est pas assuré.
Article 7. Tenue vestimentaire/Gymnastique :
L’enfant sera vêtu de façon pratique. Afin de favoriser l’autonomie des enfants, évitez : Les bretelles, les salopettes, les manteaux à enfiler par la tête.
L’hiver, il est préférable de mettre des moufles plutôt que des gants. La gymnastique, les enfants en font tous les jours.
Par conséquent, ils ne doivent pas porter de vêtement entravant les mouvements et il est recommandé d’avoir des chaussons.
Les vêtements, ainsi que les chaussures et chaussons, que l’enfant sera susceptible d’enlever pendant les heures de classe seront marqués à son nom.
Article 8. Piscine :
Les jours de la piscine sont le mardi et vendredi pour les classes de Mmes Barbier et Fasquel (uniquement les élèves de Grande Section).
Le port du bonnet est recommandé. Le port du maillot de bain est obligatoire (pas de bermuda ni de short). L’entrée de la piscine est gratuite. Les enfants porteront ces jours- là des vêtements qu’ils seront capables d’enlever et de remettre en autonomie. Le port de bijoux est déconseillé pour la pratique de la natation.
Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent présenter un certificat médical indiquant le caractère partiel ou total de l’inaptitude.
Article 9. Relation parents- enseignants :
Les parents sont invités à signaler tout problème de santé ou familial dont les enseignants pourront tenir compte. De même, les cas exceptionnels où les enfants ont dû se coucher tard seront relatés.
Les parents peuvent rencontrer les enseignants après la classe si un rendez- vous a été fixé
LES PAPIERS DISTRIBUES LIES A LA VIE SCOLAIRE DOIVENT NOUS ETRE RETOURNES RAPIDEMENT A L’ECOLE ET SIGNES SI CELA VOUS A ETE DEMANDE
Des informations relatives à la vie de l’école sont affichées sur le blog à l’adresse suivante : https://maternellecoulogne.etab.ac-lille.fr/
Article 10. Adresse domicile et travail :
L’école devant pouvoir joindre la famille en cas d’accident, les parents sont priés de donner précisément leur adresse et leur numéro de téléphone (domicile et travail). En cas de problèmes et si on ne peut pas vous joindre l’enfant sera confié à un service public : SAMU, Pompiers…
Ne pas oublier de signaler tout changement d’adresse.
Article 11. Cantine :
Tous les enfants disposant d’une autonomie suffisante peuvent manger à la cantine.
Pour plus de renseignements : http://www.ville-coulogne.fr
Ou précisément : http://www.ville-coulogne.fr/index.php/Cantine%20et%20garderie?idpage=175&idmetacontenu=736
Ni les enseignants de l’école, ni le personnel de l’école (ATSEM ou Agents Assimilés) n’a accès aux informations de la cantine
Seul le responsable gestion cantine de la mairie à la possibilité peut les lire.
Article 12 Sanctions :
L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant, tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Cependant, un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant un temps limité nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant sera soumise à un examen par l’équipe éducative assistée du médecin scolaire et d’un membre du réseau d’aides spécialisées, son dossier sera alors transmis aux services académiques qui pourront être amenés à prononcer un retrait provisoire de l’école, en accord avec Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.
L’exclusion temporaire d’un enfant pour une période ne dépassant pas une semaine pourra être prononcée par la directrice, après avis du conseil d’Ecole, en cas de négligences répétées ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
Article 13 Anniversaire :
Pour fêter son anniversaire, l’enfant pourra apporter gâteaux et boissons.
Les sachets de bonbons, ainsi que les invitations à un goûter d’anniversaire, ne seront pas distribués par le personnel de l’école, « de même que les cartes de Ste Catherine et de St- Nicolas » et de goûters d’anniversaire en dehors du temps scolaire.
Article 14. Interdiction de fumer à l’intérieur de l’enceinte de l’école :
Depuis le 1er Février 2007, le décret n°2006-1686 interdit de fumer dans « les lieux affectés à un usage collectif, et notamment scolaire ». Cette interdiction s’applique à tous lieux collectifs fermés mais également dans les lieux accueillant des mineurs aux espaces non couverts. Par conséquent, l’interdiction de fumer commence à la rue devant l’école à partir du trottoir.
Article 15. Prises de vues
Le droit à l’image est un texte de loi, il est donc demandé aux personnes de respecter cette loi, par conséquent une autorisation est à demander au préalable à l’enseignante pour toutes prises de vues (photos, vidéos, …)
Une autorisation spéciale sera délivrée lors de la remise des prix de l’école.
De même, une autorisation de prises de vues est donnée à chaque rentrée scolaire aux familles pour que les enseignantes puissent photographier les élèves.
Article 16. Charte de la Laïcité :
La charte de la Laïcité à l’école est accessible au site internet suivant : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73659 Elle est également affichée dans l’enceinte de l’école.
La charte explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l’égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l’école. Elle offre un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l’Ecole par la Nation et réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013.
La transmission de ce principe est indispensable pour permettre l’exercice de la citoyenneté et l’épanouissement de la personnalité de chacun, dans le respect de l’égalité des droits et des convictions.
Article 17. Les principes fondamentaux du service public de l’éducation
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect à autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique et morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective, ainsi que le respect entre enseignant et parents, ATSEM/ AVS et parents.
Article 18 Conformité :
Le règlement intérieur de l’école est établi par le Conseil d’Ecole, en conformité avec les dispositions du règlement départemental qu’il doit respecter. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’Ecole.
